Calcul de l’indemnisation du préjudice corporel (Taux < 10%)

Calculateur de préjudice moral suite au décès d'un proche

Comprendre avant de calculer : la logique Dintilhac

En dommage corporel, raisonner correctement consiste à examiner les préjudices poste par poste. Il faut notamment distinguer ce qui est subi avant la consolidation de ce qui demeure après la consolidation. Cette méthode évite de réduire un dossier à un seul taux d’incapacité.

Avant consolidation

• Dépenses de santé actuelles et frais divers
• Pertes de gains professionnels actuels
• Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
• Souffrances endurées
• Préjudice esthétique temporaire

Après consolidation

• Déficit fonctionnel permanent (DFP / anciennement souvent désigné AIPP)
• Dépenses de santé futures
• Pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle
• Assistance par tierce personne
• Logement et véhicule adaptés
• Préjudice d’agrément, esthétique permanent, sexuel, d’établissement et autres postes selon la situation

Barème indicatif du DFP / AIPP

Le DFP traduit les séquelles permanentes dans la sphère personnelle. Un pourcentage ne correspond pas à une somme fixe. La valeur monétaire du point varie notamment avec l’âge et le taux retenu. Le tableau suivant donne uniquement des exemples d’ordres de grandeur et ne constitue pas un tarif.

Souffrances endurées : échelle de 1/7 à 7/7

Les souffrances endurées concernent la période antérieure à la consolidation. La cotation médicale n’est pas elle-même une somme d’argent : elle doit ensuite être traduite en indemnité.

Préjudice esthétique

Il est également coté médicalement, généralement sur une échelle de 1 à 7. Mais deux personnes ayant la même cotation peuvent connaître des conséquences différentes. L’âge, la localisation des cicatrices, leur visibilité et les circonstances concrètes doivent être examinés.

Préjudice d’agrément

Il ne faut pas le confondre avec le DFP. Il concerne notamment l’impossibilité ou la difficulté à poursuivre certaines activités spécifiques de sport ou de loisirs pratiquées avant le dommage. Les preuves de la pratique antérieure sont donc importantes.

Le piège classique : oublier le préjudice professionnel

Un dossier ne se résume jamais à « taux de DFP × valeur du point ». Une victime peut conserver un taux médical relativement modéré et subir pourtant une conséquence professionnelle majeure : perte de revenus, impossibilité de reprendre le métier antérieur, pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché du travail, besoin de reconversion ou perte de chance professionnelle.

Tierce personne : ne pas raisonner seulement en « heures »

Le besoin d’aide humaine doit être analysé dans sa durée : nombre d’heures, nature de l’aide, coût horaire, périodes concernées et, pour les besoins futurs, éventuelle capitalisation. Le fait qu’une aide soit apportée gratuitement par un proche ne signifie pas que le besoin n’existe pas.

Capitalisation des préjudices futurs

Lorsqu’une dépense ou une perte se répète dans le futur, le calcul peut nécessiter un barème de capitalisation. Le choix du barème et des hypothèses peut produire des écarts importants. Nous ajouterons ici un outil spécifique de capitalisation et une comparaison des référentiels.

Jurisprudence : le chiffre n’est jamais toute l’histoire

Cette rubrique sera enrichie par des décisions classées par poste de préjudice. L’objectif ne sera pas d’empiler des arrêts, mais de montrer pourquoi un montant a été retenu : âge, durée du DFT, gravité des séquelles, activité professionnelle, pratique sportive, besoin d’assistance, etc.

Comment contrôler une offre d’indemnisation ?

1. Reprendre le rapport d’expertise et relever tous les postes retenus.
2. Vérifier que chaque poste indemnisable apparaît dans l’offre.
3. Distinguer préjudices temporaires et permanents.
4. Contrôler les périodes, taux, nombres d’heures et bases de calcul.
5. Examiner séparément les conséquences professionnelles.
6. Comparer les montants proposés avec plusieurs références, sans transformer un barème indicatif en tarif obligatoire.
7. Conserver tous les justificatifs permettant d’individualiser le préjudice.

Questions fréquentes sur les barèmes d’indemnisation

II. Barème Incendie & Pertes d’Exploitation

En incendie, le montant des dommages visibles n’est que le début du travail. Mobilier, électroménager, matériel professionnel, marchandises et aménagements peuvent obéir à des modalités d’évaluation différentes. Et il y a un mot que l’assuré découvre généralement très vite : la vétusté.

La vétusté : quelques pourcentages qui finissent par coûter cher

Une compagnie peut appliquer des coefficients de vétusté aux biens endommagés en fonction notamment de leur âge, de leur nature, de leur état et des dispositions du contrat. Pris séparément, quelques points semblent anodins. Répétés sur tout un inventaire, ils peuvent produire un écart important.

• meubles et literie ;
• électroménager ;
• matériel informatique et électronique ;
• aménagements et embellissements ;
• outillage et matériel professionnel ;
• marchandises et équipements.

Simulateur d'indemnisation Peinture (Dégât des eaux)

Professionnels : la perte d’exploitation ne se résume pas au chiffre d’affaires perdu

Pour une entreprise, l’incendie peut interrompre ou réduire l’activité bien après l’extinction du feu. Il faut notamment examiner :

• la période d’interruption ou de réduction d’activité ;
• le chiffre d’affaires de référence ;
• la marge brute assurée et la méthode contractuelle de calcul ;
• les charges variables économisées ;
• les charges fixes qui continuent ;
• les frais supplémentaires engagés pour maintenir ou reprendre l’activité ;
• la durée maximale d’indemnisation prévue au contrat.

Calculateur de vétusté du mobilier

III. Barème Sécheresse Cat Nat & Fissures

Une fissure n’a pas de prix au mètre. En sécheresse et catastrophe naturelle, il faut d’abord déterminer ce qui a bougé, pourquoi cela a bougé et quelle technique permettra réellement de stabiliser durablement l’ouvrage.

Le piège de la valeur à neuf et des plafonds

Lorsqu’un sinistre affecte la structure, les fondations ou la toiture, lire simplement « valeur à neuf » dans son contrat ne suffit pas. Il faut contrôler :

• la définition contractuelle de la valeur à neuf ;
• les plafonds et limites de garantie ;
• la vétusté éventuellement applicable ;
• les conditions de récupération d’une éventuelle indemnité différée ;
• les exclusions et limitations concernant certains ouvrages ;
• les frais annexes nécessaires aux travaux ;
• la solution technique réellement retenue pour traiter la cause des désordres.

Calcul de vétusté des toitures

Les principales techniques à chiffrer

• injections de résine expansive ;
• micropieux ;
• reprise en sous-œuvre ;
• traitement des fissures ;
• reprises de maçonnerie ;
• travaux sur dallages et cloisons ;
• reprises d’enduits et peintures ;
• travaux périphériques nécessaires selon le diagnostic.